Décret Tertiaire : Réduisez les consommations énergétiques de vos bâtiments tertiaires

 

Transformez vos bâtiments en modèles d’efficacité énergétique

Découvrez comment anticiper les défis réglementaires et maximiser rapidement vos économies d’énergie.


Décryptage du Décret Tertiaire

Qu’est-ce que le Décret Tertiaire ?

Le Décret Tertiaire, intégré dans le dispositif Éco-énergie tertiaire, impose une réduction progressive des consommations d’énergie pour les bâtiments tertiaires.

  • Objectifs de réduction :

    • 40 % d’ici 2030

    • 50 % d’ici 2040

    • 60 % d’ici 2050

  • Bâtiments concernés : Tous les bâtiments, parties de bâtiments ou ensembles de bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m².

  • Obligations : Déclarer chaque année les consommations énergétiques sur la plateforme OPERAT de l’ADEME.

Pourquoi cette réglementation ?

Le Décret Tertiaire s’inscrit dans la stratégie nationale bas carbone (SNBC) et vise à réduire l’impact environnemental du secteur immobilier, responsable de 20 % des émissions de gaz à effet de serre en France.

Les échéances
et sanctions

Échéances clés :

  • 31 décembre 2026 : Première vérification de l’atteinte des objectifs 2030.

  • 31 décembre 2031 : Deuxième vérification pour les objectifs 2040.

Sanctions en cas de non-conformité :

  • Inscription publique sur une liste des bâtiments non conformes (nommée "Name and Shame").

  • Amendes administratives potentielles en cas de refus d’agir.


Pourquoi se limiter à la conformité est contre-productif ?

Aller au-delà de l’obligation : un investissement stratégique

Se contenter de respecter les exigences légales sans une approche globale peut entraîner :

  • Des économies limitées.

  • Un manque de vision à long terme.

  • Une incapacité à anticiper les évolutions réglementaires.

Pour maximiser l’impact de vos investissements, réfléchissez à :

  • La mise en place de solutions GTB pérennes.

  • Un pilotage énergétique intelligent pour optimiser vos résultats.

  • Une stratégie globale qui articule le Décret Tertiaire avec le Décret BACS.

Les étapes pour répondre au Décret Tertiaire

Audit énergétique de vos bâtiments

Analysez vos données de consommation passées et identifiez les gisements d’économies.

Définition des trajectoires de réduction

Fixez des objectifs réalistes et adaptés à chaque bâtiment.

Mise en œuvre des actions correctives

Adoptez des solutions techniques (GTB, rénovation énergétique) et comportementales (sensibilisation des occupants).

Suivi et pilotage en temps réel

Assurez un suivi continu grâce à des outils comme ceux proposés par Eficia, combinant monitoring et optimisation active.
de


Une approche globale pour transformer vos obligations en opportunités

Eficia propose :

  • Un diagnostic personnalisé pour identifier vos priorités.

  • Une installation de solutions GTB sur mesure, conformes au Décret BACS.

  • Un pilotage énergétique actif 24/7, avec une équipe d’énergéticiens pour optimiser vos consommations en continu.

  • Un accompagnement réglementaire complet, de la déclaration OPERAT aux audits réguliers.


Questions clés

  • Quels sont les bâtiments concernés par le Décret Tertiaire ?

    Tous les bâtiments à usage tertiaire de plus de 1 000 m², qu’ils soient publics ou privés, sont soumis à cette obligation.

  • Quelles actions prioriser pour respecter les objectifs ?

    • Installer une GTB pour optimiser vos consommations énergétiques.

    • Rénover vos équipements techniques et vos enveloppes thermiques.

    • Sensibiliser les utilisateurs pour réduire les comportements énergivores.

  • Comment le Décret Tertiaire est-il lié au Décret BACS ?

Vous souhaitez assurer la conformité de vos bâtiments au Décret Tertiaire ?

Contactez nos experts pour un accompagnement personnalisé ou un audit gratuit.